02/05/2024: Décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (TEXTE NON REPRIS)
02/05/2024: Règlement délégué (UE) 2024/1229 de la Commission du 20 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil par la fixation de niveaux maximaux spécifiques de contamination croisée des substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour animaux non cibles, ainsi que de méthodes d’analyse pour ces substances contenues dans les aliments pour animaux
02/05/2024: Décret du Parlement flamand du 29 mars 2024 portant modification de divers décrets sur la politique de l'agriculture et de la pêche (extrait: art. 53-54)
02/05/2024: Besluit van de Vlaamse regering van 4 februari 1997 betreffende de verplichte bijdragen bestemd voor de promotie en afzetbevordering van de Vlaamse producten van de sectoren landbouw, tuinbouw en visserij (TEXTE ORIGINAL)
02/05/2024: Décret de la Région flamande du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche
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