26/03/2026: Règlement délégué (UE) 2026/59 de la Commission du 6 janvier 2026 portant dérogation à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à l’importation pour l’introduction dans l’Union de matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des Etats-Unis d’Amérique, placées sous le contrôle du ministère américain de la défense et fabriquées avant le 1er septembre 2007
26/03/2026: Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes
25/03/2026: Arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
20/03/2026: Règlement (UE) 2026/697 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 relatif à la coopération entre les autorités d’application chargées de veiller à l’application de la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
19/03/2026: Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
Se connecter
Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.
Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.
...sur le nouveau site de la Législation Alimentaire On-Line.
La Législation Alimentaire On-Line est la référence en ligne pour la législation régionale, fédérale et européenne. Les clients premium ont également accès à des contributions et des articles de la revue Food, Science & Law et de la série pratique Food Issues et peuvent participer gratuitement une fois par an à une formation portant sur la législation.
L’utilisation de cookies nous permet de vous offrir la meilleure expérience sur notre site web.
La visite d’une page qui contient du contenu intégré des sites des médias sociaux implique aussi des cookies tiers. Ces cookies servent à faire le suivi de votre utilisation de ce site web.
Législation alimentaire
