La Législation alimentaire On-line

Plus vite. Plus étendue. Plus intuitive

Un produit de la Charte Professional Publishing

Dernières mises à jour

14/11/2025: Règlement (UE) 2024/1487 de la Commission du 29 mai 2024 définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

14/11/2025: Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 282/2008

13/11/2025: Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

13/11/2025: Arrêté royal du 21 décembre 2023 relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

12/11/2025: Règlement d’exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 établissant des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitées

Se connecter

Nouveau client? Créez un compte.

Bienvenue

...sur le nouveau site de la Législation Alimentaire On-Line.

La Législation Alimentaire On-Line est la référence en ligne pour la législation régionale, fédérale et européenne. Les clients premium ont également accès à des contributions et des articles de la revue Food, Science & Law et de la série pratique Food Issues et peuvent participer gratuitement une fois par an à une formation portant sur la législation.

Attention : la Législation Alimentaire On-Line est un produit payant. Cliquez ici pour plus d’informations.