Info mise à jour


Les textes dans la Législation alimentaire Online sont mis à jour:
 
► en ce qui concerne les textes fédéraux et régionaux, jusqu'au Moniteur belge du 13 septembre 2019, éd. 2
► en ce qui concerne les textes européens, jusqu'au Journal officiel L 234 du 11 septembre  2019

 

Notre site Web utilise des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur. Ils nous permettent de vous proposer la meilleure expérience de navigation possible. Certains cookies sont préconfigurés. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies. Le fonctionnement de certaines parties de notre site Web n’est cependant pas possible sans eux. L’utilisation de notre site Web vaut pour acceptation de votre part de l’utilisation de cookies par nos soins.