Info mise à jour


Les textes dans la Législation alimentaire Online sont mis à jour:
 
► en ce qui concerne les textes fédéraux et régionaux, jusqu'au Moniteur belge du 21 septembre 2018, éd. 1
► en ce qui concerne les textes européens, jusqu'au Journal officiel L 239 du 24 septembre 2018

 

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