24/07/2026: Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers reconnus en vertu de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
22/07/2026: Arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes
20/07/2026: Règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
20/07/2026: Arrêté ministériel du 16 avril 2019 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes
14/07/2026: Loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires
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