06/11/2026: Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
05/11/2026: Arrêté royal du 19 avril 2023 autorisant l'exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles de maximum 7 jours par le responsable sur ses propres porcelets
05/11/2026: Arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique
04/11/2026: Arrêté royal du 18 avril 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales
31/10/2026: Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées
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