06/03/2026: Arrêté ministériel du 27 août 2024 établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire
03/03/2026: Règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004
03/03/2026: Arrêté ministériel du 21 février 2014 relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur
03/03/2026: Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
27/02/2026: Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
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