Recentste updates

  • 15/01/2021: Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
  • 14/01/2021: Règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire
  • 14/01/2021: Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du bien-être des animaux
  • 13/01/2021: Accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
  • 13/01/2021: Règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil

Se connecter

Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.

Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.

Bienvenue

...sur le nouveau site de la Législation Alimentaire On-Line.

La Législation Alimentaire On-Line est la référence en ligne pour la législation régionale, fédérale et européenne. Les clients premium ont également accès à des contributions et des articles de la revue Food, Science & Law et de la série pratique Food Issues et peuvent participer gratuitement une fois par an à une formation portant sur la législation.

Attention : la Législation Alimentaire On-Line est un produit payant. Cliquez ici pour plus d’informations.