05/12/2024: Décision d’exécution (UE) 2019/1698 de la Commission du 9 octobre 2019 concernant les normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
05/12/2024: Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
05/12/2024: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 juin 2024 relatif aux maladies infectieuses à déclaration obligatoire
29/11/2024: Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins, conformément à l’article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013
29/11/2024: Registre des spécialites traditionnelles garanties
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