21/10/2021: Arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement
18/10/2021: Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine
14/10/2021: Règlement d’exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1615
14/10/2021: Arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
14/10/2021: Arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine
Se connecter
Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.
Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.
...sur le nouveau site de la Législation Alimentaire On-Line.
La Législation Alimentaire On-Line est la référence en ligne pour la législation régionale, fédérale et européenne. Les clients premium ont également accès à des contributions et des articles de la revue Food, Science & Law et de la série pratique Food Issues et peuvent participer gratuitement une fois par an à une formation portant sur la législation.
L’utilisation de cookies nous permet de vous offrir la meilleure expérience sur notre site web.
La visite d’une page qui contient du contenu intégré des sites des médias sociaux implique aussi des cookies tiers. Ces cookies servent à faire le suivi de votre utilisation de ce site web.
Donec id elit non mi porta gravida at eget metus. Donec sed odio dui. Maecenas faucibus mollis interdum. Cras justo odio, dapibus ac facilisis in, egestas eget quam. Curabitur blandit tempus porttitor. Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Maecenas faucibus mollis interdum.
Législation alimentaire
