Dernières mises à jour

  • 22/02/2024: Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
  • 22/02/2024: Arrêté ministériel du 17 octobre 2017 relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats
  • 22/02/2024: Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
  • 21/02/2024: Règlement d’exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 établissant des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitées
  • 21/02/2024: Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission du 7 décembre 2022 établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union

Se connecter

Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.

Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.

Bienvenue

...sur le nouveau site de la Législation Alimentaire On-Line.

La Législation Alimentaire On-Line est la référence en ligne pour la législation régionale, fédérale et européenne. Les clients premium ont également accès à des contributions et des articles de la revue Food, Science & Law et de la série pratique Food Issues et peuvent participer gratuitement une fois par an à une formation portant sur la législation.

Attention : la Législation Alimentaire On-Line est un produit payant. Cliquez ici pour plus d’informations.