Dernières mises à jour

  • 14/07/2026: Loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires
  • 13/07/2026: Arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
  • 13/07/2026: Arrêté royal du 30 juin 2026 relatif à la désignation des laboratoires nationaux de référence et des laboratoires officiels
  • 12/07/2026: Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
  • 12/07/2026: Décision (C/2026/3614) du Conseil du 29 juin 2026 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire

Se connecter

Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.

Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.

Bienvenue

...sur le nouveau site de la Législation Alimentaire On-Line.

La Législation Alimentaire On-Line est la référence en ligne pour la législation régionale, fédérale et européenne. Les clients premium ont également accès à des contributions et des articles de la revue Food, Science & Law et de la série pratique Food Issues et peuvent participer gratuitement une fois par an à une formation portant sur la législation.

Attention : la Législation Alimentaire On-Line est un produit payant. Cliquez ici pour plus d’informations.