Recentste updates

  • 20/04/2021: Règlement (UE) n° 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine
  • 20/04/2021: Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
  • 20/04/2021: Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseils
  • 20/04/2021: Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des produits composés devant faire l’objet de contrôles aux postes de contrôle frontaliers
  • 20/04/2021: Règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 février 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission

Se connecter

Avez-vous déjà un compte sur ce site? Cliquez sur 'se connecter' pour pouvoir consulter sur la banque de données.

Vous n'avez pas encore d'accès? Demandez dès maintenant un compte d’essai et découvrez le site pendant 14 jours.

Bienvenue

...sur le nouveau site de la Législation Alimentaire On-Line.

La Législation Alimentaire On-Line est la référence en ligne pour la législation régionale, fédérale et européenne. Les clients premium ont également accès à des contributions et des articles de la revue Food, Science & Law et de la série pratique Food Issues et peuvent participer gratuitement une fois par an à une formation portant sur la législation.

Attention : la Législation Alimentaire On-Line est un produit payant. Cliquez ici pour plus d’informations.