13/05/2025: Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
08/05/2025: Règlement d’exécution (UE) 2025/854 de la Commission du 7 mai 2025 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/989
08/05/2025: Ministerieel besluit van 29 april 2025 tot goedkeuring van het compendium voor de monsterneming, meting en analyse van water (WAC) (...) (TEXTE ORIGINAL) (MENTION)
05/05/2025: Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et a l'organisation des activités ambulantes
05/05/2025: Arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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