26/09/2022: Arrêté ministériel du 27 août 2022 agréant le cahier des charges "Porc plein air" au titre du système régional de qualité différenciée
23/09/2022: Règlement d’exécution (UE) 2022/1630 de la Commission du 21 septembre 2022 établissant des mesures d’enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) dans certaines zones délimitées
23/09/2022: Règlement d’exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 établissant des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitées
23/09/2022: Loi-programme (I) du 29 mars 2012 - Extrait: art. 23-29
23/09/2022: Loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
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