13/05/2026: Ministerieel besluit van 12 mei 2026 tot bepaling van maatregelen bepaald in artikel 2 van het Besluit van de Vlaamse Regering van 4 mei 2026 over de bescherming van oppervlaktewater voor de productie van water bestemd voor menselijke consumptie tegen verontreiniging met pesticiden of andere producten die na aanwending oppervlaktewater kunnen verontreinigen (TEXTE ORIGINAL)
13/05/2026: Arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2026 relatif à la protection des eaux de surface pour la production d'eau destinée à la consommation humaine contre la pollution par pesticides ou d'autres produits susceptibles de polluer les eaux de surface après leur utilisation
13/05/2026: Décision d’exécution (UE) 2026/1023 de la Commission du 8 mai 2026 établissant un programme d’échange de personnel des autorités compétentes des États membres possédant une expertise en matière de contrôles officiels sur les animaux et les biens entrant dans l’Union
08/05/2026: Code de droit économique (extrait: Livre XVII - Procédures juridictionnelles particulières)
08/05/2026: Code de droit économique (extrait: Livre VI - Pratiques du marché et protection du consommateur)
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