La Législation alimentaire On-line

Plus vite. Plus étendue. Plus intuitive

Un produit de la Charte Professional Publishing

Recentste updates

15/11/2019: Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

15/11/2019: Règlement d’exécution (UE) 2019/1873 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers

15/11/2019: Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

14/11/2019: Ministerieel besluit van 22 februari 2017 tot benoeming van de leden van de Proefdierencommissie (TEXTE ORIGINAL)

13/11/2019: Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains Etats membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE

Se connecter

Nouveau client? Créez un compte.

Bienvenue

...sur le nouveau site de la Législation Alimentaire On-Line.

La Législation Alimentaire On-Line est la référence en ligne pour la législation régionale, fédérale et européenne. Les clients premium ont également accès à des contributions et des articles de la revue Food, Science & Law et de la série pratique Food Issues et peuvent participer gratuitement une fois par an à une formation portant sur la législation.

Attention : la Législation Alimentaire On-Line est un produit payant. Cliquez ici pour plus d’informations.