19/01/2026: Arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire
19/01/2026: Règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale
19/01/2026: Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
13/01/2026: Décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (MENTION)
13/01/2026: Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
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