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03/07/2020: Arrêté ministériel du 15 juin 2020 déterminant les cahiers des charges participant en 2020 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

03/07/2020: Décision (2007/453/CE) de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB

02/07/2020: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats

02/07/2020: Arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats

02/07/2020: Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus

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