27/04/2024: Arrêté ministériel du 19 avril 2024 portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées
27/04/2024: Avis (C/2024/2874) de la Commission du 25 avril 2024 — Questions et réponses sur la mise en œuvre des règles de l’UE relatives à l’apiculture biologique (TEXTE NON REPRIS)
27/04/2024: Arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre
27/04/2024: Arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
27/04/2024: Arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale
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