Vous avez des questions en tant qu’abonné ?

1. Prix, facturation et conditions d’abonnement

Quand recevrai-je une nouvelle facture pour mon abonnement ?

L’accès à Législation Alimentaire est valable pendant un an. Une nouvelle facture vous est automatiquement envoyée un mois avant la date d’échéance de votre abonnement.

Comment puis-je résilier mon abonnement ?

Vous pouvez résilier votre abonnement en nous contactant à l’adresse abonnementen@diekeure.be et ce, au plus tard un mois avant l’échéance de votre abonnement.

Quelle est la différence entre un compte de base et un compte premium et quels sont les coûts des deux types de comptes ?

Vous avez accès à l’ensemble de la législation en néerlandais et en français, aussi bien avec le compte de base qu’avec le compte premium. Le compte premium vous permet également d’accéder à de nombreuses autres sources d’informations, telles que la revue Food, Science & Law, la série d’ouvrages Food Issues, etc. Cliquez ici pour obtenir une vue d’ensemble complète et pour connaître les tarifs en vigueur.

2. Votre compte

Puis-je modifier mes données d’utilisateur ?

Oui, dès que vous êtes connecté. Cliquez sur l’icône dans la barre de menu verte de la partie supérieure de l’écran, puis sur « Modifier ses données d’utilisateur » dans la fenêtre contextuelle.

J’ai oublié mon mot de passe. Comment puis-je le réinitialiser ?

Cliquez sur « Connexion » dans la barre de menu verte de la partie supérieure de l’écran. Cliquez ensuite sur « Vous avez oublié votre mot de passe ? » dans la fenêtre contextuelle. Saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous recevez ensuite un courrier électronique avec un lien vous permettant de réinitialiser ou de modifier votre mot de passe.

Je souhaite ajouter des utilisateurs à mon compte. Est-ce possible ?

Vous pouvez tout à fait ajouter des utilisateurs à votre compte. Contactez-nous à l’adresse abonnementen@diekeure.be.

3. Fonctionnement du site Web

Possibilités de recherche

Il y a deux possibilités de recherche :
  • Recherche via la table des matières
La table des matières vous permet de rechercher des documents dans la législation/procédure et dans la théorie du droit/littérature. Les documents sont regroupés par rubrique/sous-rubrique. Vous pouvez ouvrir les rubriques et les sous-rubriques jusqu’à ce que vous parveniez au document recherché.
Lorsque vous ouvrez le document, l’intégralité du texte s’affiche au niveau du premier onglet. Dans la partie supérieure du document, les options Contenu, Mots-clés (*), Notes, Modifications (les plus) récentes (*), Historique des versions et Ajouter un drapeau vous sont proposées. Vous souhaitez savoir ce que vous pouvez faire avec ces fonctions ? Vous trouverez quelques explications au sujet de chaque fonction ci-dessous.
(*Ces fonctions sont uniquement disponibles pour les documents de la législation/procédure.)
  • Recherche à l’aide de termes et de filtres
Cette page vous permet de procéder à des recherches dans l’ensemble des rubriques et des sous-rubriques à l’aide de filtres de recherche étendus.
Vous recherchez un texte contenant un ou plusieurs termes spécifiques ? Saisissez le ou les termes recherchés dans le champ de saisie de la partie supérieure de l’écran. Des suggestions de termes vous sont proposées dès le début de la saisie.
Sous le champ de saisie, vous pouvez, à l’aide de filtres que vous sélectionnez, trouver le texte recherché. Plus vous sélectionnez de filtres, plus votre recherche dans les documents sera ciblée.
Les différents filtres sont les suivants :
  • Type de document : les options disponibles sont Législation, Procédure, Doctrine des revues ou Doctrine des études.
  • Date du document : déterminez la période de parution du document.
  • Date du changement le plus récent : vous pouvez ici procéder à une recherche sur une période donnée en fonction de la date de la modification la plus récemment apportée.
  • Date de l’abrogation : indiquez la période d’abrogation.
  • Nature du document : si vous êtes à la recherche d’une ordonnance, d’une directive, d’une loi, d’un arrêté royal ou d’une décision ministérielle.
  • Numéro CE : vous pouvez rechercher un texte avec un numéro CE spécifique.
  • Vous souhaitez procéder à une recherche dans les documents mis en évidence avec un drapeau ? Législation Alimentaire procède uniquement à la recherche dans les documents marqués en tant que législations préférées.
  • Langue du document : néerlandais, français, anglais ou allemand.
Si vous cliquez sur « Appliquer le(s) filtre(s) », les résultats trouvés en fonction des filtres de recherche appliqués s’affichent sur la droite. Vous souhaitez afficher de nouveau l’ensemble des documents ? Cliquez sur « Effacer les filtres » dans la partie inférieure gauche de l’écran.

Mots-clés

Cette fonction vous permet d’obtenir des informations supplémentaires concernant les mots-clés d’un texte.


Historique des versions

Cette option vous permet de retrouver les versions archivées d’un texte. Ces versions sont conservées depuis le lancement de la nouvelle version de Législation Alimentaire.
Modifications (les plus) récentes
Cette fonction vous permet d’afficher une vue d’ensemble des modifications et des ajouts les plus récents. Les textes modifiés ou ajoutés depuis votre dernière visite du site Web sont affichés ici.
Drapeaux
Si vous trouvez un document intéressant ou important, cliquez sur le bouton « Ajouter un drapeau » pour le mettre en évidence.
Utilisez les filtres de recherche si vous souhaitez consulter tous les documents que vous avez mis en évidence ou si vous recherchez un certain document mis en évidence. Pour ce faire, cochez l’option « Rechercher uniquement dans les documents mis en évidence ».

Ajouter des notes

Vous pouvez ajouter des notes à un texte. Toutes les notes créées pour le document sont répertoriées sous Notes. Vous souhaitez ajouter une note ? Cliquez sur le bouton « Ajouter une note ». Donnez un titre à la note ajoutée. Dans la zone de description, saisissez le contenu de la note. Si vous ne souhaitez pas que les membres de votre équipe puissent consulter la note, cochez l’option « Il s’agit d’une note privée ».

Vous avez des questions ou des remarques ?

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question dans cette foire aux questions ? Quel dommage ! Nous sommes à votre disposition

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